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Mentions légales
Mises à jour le 2 janvier 2022.
1. CONTACTS EN CAS DE DEMANDE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marlene-barthelemy.com (le Site) l’identité des personnes intervenant dans le cadre de la réalisation et de son suivi.
Édition du site Internet
Le site marlene-barthelemy.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.marlene-barthelemy.com est édité par Marlène BARTHÉLÉMY (ci-après « l’Editeur »), auto-entrepreneuse immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro de SIRET 79750457800023.
- Adresse : 6 rue de l’Ouest, 92000 Nanterre
- Email : hello@marlene-barthelemy.com
- Téléphone : +33 (0) 6 77 46 03 38
Rédaction du site Internet
- Directeur de la publication : Marlène BARTHÉLÉMY
- Contact : hello@marlene-barthelemy.com
Hébergement du site Internet
Le site marlene-barthelemy.com est hébergé par la SARL RF Agency (gérant : Rémi Fonvieille) :
- Joignable par téléphone au +33 (0) 6 81 38 22 81
- Email : contact@remifonvieille.com
Marlène Barthélémy, auto-entrepreneuse immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 79750457800023.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site, de déterminer les responsabilités des utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site
Le fait de naviguer et d’utiliser le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, les utilisateurs reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les utilisateurs du site https://marlene-barthelemy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Je peux cependant être contrainte de l’interrompre pour raison de maintenance technique et communiquerai si possible en amont aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a pour objet de fournir une information de base, des produits et des services concernant le développement personnel, l’intuition, les soins énergétiques, les médecines douces, la reprogrammation cognitive et le bien-être en général.
Je m’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne peux être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données :
– à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont en aucun cas exhaustifs.
– sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les textes, images et architecture du site sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, à moins que je ne l’ai autorisé au préalable et par écrit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Quelle que soit l’éventuelle cause de responsabilité et/ou le dommage causé, ma responsabilité contractuelle en lien avec le site, son utilisation, son contenu et/ou la présentation des services qui y sont fournis ne pourra en aucun cas dépasser, toutes actions confondues (en cas de pluralité de demandeurs) un plafond de 200 euros.
Utilisation du site
Je ne peux être tenue responsable de dommages indirects ni de dommages tels qu’une perte de marché, une perte d’une chance, une perte de gain ou de clientèle, une perte de crédibilité ou de notoriété, consécutifs à l’utilisation du Site.
Défaillances techniques
Le Site a été réalisé par mes soins à partir de l’outil WordPress. L’hébergement et sa maintenance sont assurés par son Hébergeur.
En conséquence:
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Je ne peux non plus être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Modération du site
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.
Je me réserve dans ce cas le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation et l’injure.
Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Liens hypertextes
La présence éventuelle de liens hypertextes présents sur le Site ne me rend pas solidairement responsable avec les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites et de leur éditeur peut être engagée en cas de souci quant à ces contenus.
FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du lieu de domicile de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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Date d’entrée en vigueur : 01.04.2020