Dernière mise à jour : 6 septembre 2026. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») annulent et remplacent toute version antérieure.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des accompagnements en développement personnel et professionnel — séances individuelles ou collectives, forfaits, ateliers, webinaires, journées et programmes de supervision ou de coaching — vendus en main propre ou en ligne par Marlène Barthélémy, entreprise individuelle (EI) immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 797 504 578 00056, exerçant sous le nom commercial DIVE IN (ci-après le « Prestataire »), au bénéfice de l’ensemble de ses clients, quels que soient leur statut ou leur qualité (ci-après le « Client »).

La passation d’une commande ou la prise de rendez-vous pour une Prestation proposée par le Prestataire emporte adhésion du Client et acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente d’une Prestation n’est parfaite qu’après acceptation expresse, par tout moyen écrit, de la commande par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications n’étant applicables qu’aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur. Les documents autres que les présentes CGV (publicités, prospectus, réseaux sociaux, etc.) n’ont qu’une valeur informative ; seules les présentes CGV ont valeur contractuelle.

1.1. Prestations concernées par les présentes CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement les Prestations de bien-être, de coaching, d’accompagnement individuel ou collectif et de supervision proposées par le Prestataire dans le cadre de son activité de développement personnel et professionnel (ci-après les « Prestations »). Elles ne régissent pas les actions relevant de la formation professionnelle continue au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, dont le régime est précisé à l’article 3 ci-après.

1.2. Qualité du Client

Les Prestations proposées par le Prestataire s’adressent principalement à des professionnels du bien-être, du coaching, de la thérapie et de l’accompagnement (praticiens indépendants, coachs, thérapeutes et professions similaires) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Sauf indication contraire expresse formulée par le Client lors de sa commande, celui-ci est présumé agir en qualité de professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, en rapport direct avec l’activité professionnelle qu’il exerce. Il appartient au Client qui entend se prévaloir de la qualité de consommateur ou de non-professionnel d’en informer expressément le Prestataire avant la conclusion de sa commande, afin de bénéficier, le cas échéant, des dispositions protectrices du Code de la consommation qui lui seraient applicables.

1.3. Délais

Sauf mention contraire, tout délai exprimé en jours dans les présentes CGV s’entend en jours calendaires.

Article 2 — Caractéristiques générales des Prestations

La finalité des Prestations vendues est le bien-être et le développement personnel et professionnel.

2.1. Accompagnement non médical

Les accompagnements proposés consistent à mettre en œuvre des techniques simples et naturelles reconnues pour leur capacité à diminuer le stress et à faciliter les prises de conscience. Ils ne s’apparentent en rien, ni dans leurs contenus ni dans leurs objectifs, à la pratique de la psychothérapie ou de toute autre pratique médicale, thérapeutique ou sportive. Ils complètent valablement tous soins ou traitements médicaux mais ne peuvent en aucun cas les remplacer. Il est de la responsabilité du Client de poursuivre les traitements en cours et de consulter en temps utile un professionnel de santé en cas de problème physique ou psychologique avéré.

2.2. Absence d’expertise autre que le bien-être

Le Client est invité à prendre attache avec tout professionnel en lien avec sa thématique (de santé, financière ou autre) dès lors que ses attentes vont au-delà d’une simple recherche de bien-être.

2.3. Formations non diplômantes

Lorsqu’elles ne relèvent pas de la formation professionnelle continue au sens du Code du travail, les formations dispensées par le Prestataire ne sont ni inscrites au RNCP ni enregistrées auprès du RS, en raison de l’absence de référentiels métiers dans les domaines de l’intuition et des pratiques énergétiques. Bien qu’elles puissent valablement nourrir une activité professionnelle, elles n’ont donc ni la valeur d’un diplôme, ni celle d’une certification RNCP ou RS.

Les Prestations sont publiées sur le site internet du Prestataire, lequel se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et modifications qu’il jugerait utiles, sans être tenu de les apporter aux Prestations déjà effectuées ou en cours de commande. Les photographies et illustrations des Prestations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Programmes à double volet : coaching/supervision et formation professionnelle

Certains programmes proposés par le Prestataire peuvent se composer de deux volets distincts :

• un volet « supervision & coaching », consistant en un accompagnement individuel ou collectif de développement personnel et professionnel au sens de l’article 2 ci-dessus, régi par les présentes CGV ;
• un volet « formation professionnelle continue », au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, régi par un document contractuel distinct : un contrat de formation professionnelle individuel (lorsque le Client finance lui-même sa formation, conformément à l’article L. 6353-3 du Code du travail) ou une convention de formation professionnelle (lorsque la formation est financée par un employeur, un OPCO ou tout autre organisme financeur, conformément à l’article L. 6353-1 du même Code).

Lorsqu’un programme comporte ces deux volets, le Client en est informé avant son inscription définitive et signe, pour le volet formation, le contrat ou la convention de formation professionnelle correspondant, en sus de son adhésion aux présentes CGV pour le volet supervision & coaching. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relevant spécifiquement de la formation professionnelle continue (modalités de rétractation, contenu pédagogique, sanction de la formation, financement), le contrat ou la convention de formation professionnelle prévaut pour ce volet ; les présentes CGV prévalent pour le volet supervision & coaching.

Le prix, le calendrier et les modalités de chaque volet peuvent être facturés séparément, ce dont le Client est informé avant toute commande.

Article 4 — État de santé et contre-indications

Certaines Prestations mobilisent des techniques corporelles, respiratoires, énergétiques ou de visualisation (à titre d’exemple non exhaustif : danse somatique, exercices de respiration, visualisations incluant des jeux de lumière tournante ou clignotante) dont la réalisation peut ne pas être adaptée à l’état de santé physique ou psychique de certains Clients.

Le Prestataire attire tout particulièrement l’attention du Client sur les situations suivantes, pour lesquelles une vigilance ou une contre-indication est susceptible de s’appliquer selon la nature exacte de l’exercice proposé :

• la grossesse ;
• des antécédents dissociatifs ou psychotiques non stabilisés ;
• l’épilepsie, notamment pour les exercices de visualisation recourant à des jeux de lumière tournante ou clignotante ;
• plus largement, tout état de santé, physique ou psychique, susceptible de rendre inadaptée la réalisation de tout ou partie d’un exercice proposé.

Il appartient au Client d’informer le Prestataire, avant le début de la Prestation, de tout élément de son état de santé susceptible d’appeler une adaptation, et de solliciter au préalable l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute. Le Prestataire s’engage à adapter au mieux le déroulement de la séance aux informations qui lui sont communiquées, sans pouvoir garantir que l’ensemble des exercices proposés soit, dans tous les cas, réalisable ou adapté à la situation particulière du Client. Le Client conserve à tout moment la faculté de ne pas réaliser un exercice et d’en informer le Prestataire.

Cette information ne dispense pas le Client de son obligation, rappelée à l’article 2.1, de poursuivre tout traitement médical en cours et de consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

Article 5 — Enregistrements, sessions en direct et usage des contenus

Lorsqu’une Prestation est proposée sous forme de session en direct (« live ») donnant lieu à un enregistrement mis à disposition en différé (replay), cet enregistrement est réservé au strict usage personnel du Client inscrit à la session concernée.

Il est strictement interdit au Client :

• de diffuser, publier, reproduire, prêter, louer ou transmettre, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie d’un enregistrement ou d’un support de session à toute personne non inscrite à la Prestation concernée ;
• d’utiliser les enregistrements ou supports remis à une fin autre que son usage personnel, notamment pour animer, tout ou partie, des séances, ateliers ou formations pour le compte de tiers.

Tout manquement à cette obligation autorise le Prestataire à suspendre ou résilier sans préavis ni indemnité l’accès du Client aux Prestations et contenus concernés, sans préjudice de toute action en justice.

Article 6 — Réalisation des Prestations

Le Prestataire n’intervient que sur rendez-vous, pris par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact du site internet. Les séances ne sont dispensées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal et, selon l’âge et le contexte, en présence de ce dernier. La réservation d’une séance en ligne n’est acquise qu’une fois le paiement réalisé.

Article 7 — Conditions financières

7.1. Franchise de TVA

Le Prestataire n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts ; les prix indiqués sont donc exprimés hors TVA. Dans l’hypothèse où le Prestataire deviendrait assujetti à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée à compter de la date d’assujettissement.

7.2. Prix applicables

Les prix des Prestations sont indiqués en euros sur le site internet du Prestataire, lequel se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les Prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. Pour toute Prestation réalisée en présentiel ou sans contrat écrit préalable ou devis signé valant bon de commande, le paiement s’effectue en espèces ou en ligne via un lien de paiement en fin de rendez-vous.

7.3. Frais de déplacement

Le Prestataire déploie son activité principalement en ligne. Lorsqu’il accepte une intervention en présentiel, la Prestation est réalisée sans frais supplémentaire dans un rayon d’un kilomètre autour de son cabinet ; au-delà, les frais de déplacement et, le cas échéant, d’hébergement sont facturés en sus, sur présentation des justificatifs correspondants.

7.4. Modalités d’achat

Les paiements ont lieu en ligne ou, pour les seules Prestations en présentiel, en espèces. Le Client garantit détenir les autorisations nécessaires sur les moyens de paiement utilisés. Lorsque le paiement est réalisé via une interface en ligne (Stripe, PayPal ou autre), la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, le paiement étant irrévocable. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation, sans réserve ni restriction, des présentes CGV. En cas d’achat de produit téléchargeable, le lien de téléchargement est adressé au Client par courriel après sa commande. Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7.5. Droit de rétractation

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les achats de séance en ligne, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement des sommes versées (hors frais de retour, le cas échéant) intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande, adressée sous la forme du formulaire type disponible sur le site service-public.fr.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, la nature de certaines Prestations — notamment celles nécessitant un travail préparatoire en amont de la séance ou débutant avant la fin du délai de rétractation légal, ainsi que les contenus numériques fournis sur support immatériel — justifie l’exclusion de ce droit, ce que le Client accepte expressément lors de sa commande.

7.6. Durée de validité et annulation

Les séances à l’unité ainsi que les forfaits de trois séances sont valables trois mois à compter de leur achat. Les forfaits de plus de trois séances sont valables six mois. Au-delà de ces délais, les achats non consommés sont perdus et non remboursables.

Une séance annulée par le Client au plus tard 72 heures avant la date prévue est, au choix du Client, reportée ou remboursée. Une séance annulée par le Client dans les 72 heures précédant le rendez-vous peut donner lieu à facturation. Une séance annulée par le Prestataire dans les 72 heures précédant le rendez-vous donne lieu à un report à une date à convenir entre les parties ; à défaut d’accord sur une nouvelle date, le Prestataire rembourse au Client la somme perçue au titre de la Prestation annulée.

7.7. Devis personnalisé

Sauf accord contraire, les Prestations nécessitant un devis personnalisé (par exemple les accompagnements au bénéfice de salariés) sont également régies par les présentes CGV. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. Le devis et les CGV signés par le Client valent accord et bon de commande, accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis, réglé par chèque ou virement bancaire.

7.8. Délais de paiement et pénalités de retard

Sauf délai de paiement convenu entre les parties ou mentionné sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard le jour de démarrage de la Prestation.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal par mois de retard entamé, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les mêmes pénalités de retard (taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal par mois de retard entamé) et la même indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’appliquent, à titre de clause pénale au sens de l’article 1231-5 du Code civil, à compter d’une mise en demeure de payer restée infructueuse pendant quinze (15) jours. Conformément à l’article 1231-5, alinéa 2, du Code civil, le juge conserve la faculté de modérer ce montant s’il apparaît manifestement excessif.

7.9. Sessions collectives : effectif minimal et cession de place

Certaines Prestations sont proposées sous forme de session collective, avec un effectif minimal indiqué lors de la commande. Lorsque l’effectif inscrit à la date de clôture des inscriptions est inférieur à l’effectif minimal indiqué à la commande (à défaut trois (3) participantes si rien n’est précisé), le Prestataire peut reporter la session à une date ultérieure, communiquée au Client au plus tard dix (10) jours avant la date initialement prévue. Le Client dispose alors, à son choix, de la faculté d’accepter le report proposé ou d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre de cette session.

Le Client empêché d’assister à une session collective peut céder gratuitement sa place à un tiers intéressé, sous réserve d’un entretien préalable entre ce dernier et le Prestataire, destiné à vérifier l’adéquation entre le programme de la session et les besoins de la personne désignée. Le Prestataire se réserve la faculté de refuser cette cession si cette adéquation n’est pas établie. Cette cession doit être sollicitée par le Client au plus tard vingt (20) jours avant la session, afin de permettre l’organisation de cet entretien ; à défaut, elle ne peut être garantie. Sauf accord contraire, le Client cédant reste tenu au paiement du prix jusqu’à la validation effective de la cession par le Prestataire.

7.10. Programme premium : acompte et échelonnement

Pour les programmes premium, dont la durée s’étend sur plusieurs mois, le prix est réglé sous la forme d’un acompte, non constitutif d’arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil, représentant 30 % du prix total, versé à la commande. Le solde est réglé par versements mensuels égaux jusqu’au terme du programme, sauf modalités différentes expressément convenues entre les parties lors de la commande.

Cet acompte emporte engagement ferme des deux parties à l’exécution du programme. Les conditions d’annulation, de report et de cession applicables sont celles prévues aux articles 7.6 et 7.9 des présentes CGV.

Article 8 — Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire de la praticienne (maladie, accident, maternité) ou de maladie d’une personne dont elle a la charge (enfants, parents âgés ou autre), le Prestataire se réserve le droit de reprogrammer les séances ou interventions concernées, en concertation avec le Client, sans que celui-ci puisse exiger le versement d’une indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne ou de l’un de ses enfants, tout contrat ou engagement en cours avec les Clients est résilié de plein droit, sans indemnité compensatrice, et les acomptes perçus sont restitués au Client.

Article 9 — Données personnelles

Les engagements du Prestataire et les droits du Client concernant les données personnelles collectées à l’occasion de la Prestation sont précisés dans la Politique de confidentialité, document distinct disponible sur le site internet du Prestataire et remis au Client avant toute commande.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments visibles sur son site internet et dans ses supports (textes, images, photographies, graphismes, logo, contenus pédagogiques), ainsi que sur les signes distinctifs qu’il utilise dans le cadre de son activité, dans la limite des droits dont il dispose sur chacun de ces éléments et des dépôts effectivement réalisés.

Il est strictement interdit de diffuser ou de commercialiser ces éléments, même partiellement, sans accord écrit et préalable du Prestataire, au risque d’encourir une action en justice. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sur quelque support et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire accompagne ses Clients dans le cadre d’une obligation de moyens. Il peut souscrire, pour les besoins de certaines Prestations, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de chance, de clientèle, d’exploitation ou de gain, d’atteinte à la réputation ou de non-réalisation des objectifs du Client ; en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion frauduleuse, virus, rupture de service ou autres incidents involontaires) ; ni en cas d’arrêt de traitement médical, le Client étant informé, y compris par les présentes CGV, de la nécessité de faire diagnostiquer toute pathologie par un professionnel de santé et de poursuivre tout traitement en cours, sauf avis médical contraire.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que pour faute grave et est limitée, toutes causes et toutes demandes confondues, à un montant égal au montant total effectivement versé par le Client au titre de la commande, du forfait ou du programme — comprenant, le cas échéant, l’ensemble des séances et modules qui le composent — dans le cadre duquel le dommage est survenu, sans que ce montant puisse être inférieur à deux cent cinquante (250) euros.

Les actions en responsabilité à l’encontre du Prestataire doivent être intentées dans un délai d’un an à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer cette action. Les tentatives de solution amiable visées à l’article 12 suspendent ce délai.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire adhère à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale à l’adresse : CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

En cas de contentieux, les tribunaux rattachés à la juridiction du lieu du domicile professionnel du Prestataire sont seuls compétents.

Article 13 — Résiliation des droits d’accès

Les droits d’accès du Client au site internet du Prestataire, aux Prestations et aux produits liés peuvent, à tout moment, être supprimés sans préavis en cas de violation des présentes CGV.

Article 14 — Évolution des CGV

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

Date d’entrée en vigueur des présentes CGV : 6 septembre 2026. Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse hello@marlene-barthelemy.com avant sa première séance.