Champs d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des accompagnements en développement personnel et professionnel vendus en main propre ou en ligne par Marlène Barthélémy Entreprise Individuelle – nom commercial DIVE IN – immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 797 504 578 00056.

Les prestations d’information et de formation en lien avec les pages du site www.marlene-barthelemy.com sont exclusivement dispensées dans le cadre du Centre et donc soumises aux CGVSF de la société MB UNIVERSAL. 

Annulation d’une séance : Les séances annulées moins de 72 heures avant la date prévue pour la séance sont perdues (en cas de forfait) ou restent dues.

Durée de validité des séances : 

> les séances à l’unité ainsi que les forfaits 3 séances sont valables 3 mois. Au-delà, ces achats sont perdus et non remboursables.

> les forfaits de plus de 3 séances sont valables 6 mois. Au-delà, ces achats sont perdus et non remboursables.

Délai de rétractation : Un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique aux achats de séance en ligne. Plus de détails dans les CGV.

Accompagnement non médical : Les accompagnements proposés consistent à mettre en oeuvre des techniques simples, naturelles et douces reconnues pour leur capacité à diminuer le stress et à faciliter la relaxation et les prises de conscience. Ils ne s’apparentent en rien, ni dans leurs contenus ni dans leurs objectifs, à la pratique de la psychothérapie ou de toute autre pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Ils complètent valablement tous soins ou traitements médicaux mais ne peuvent en aucun cas les remplacer. Il est de la responsabilité du client de poursuivre ses traitements en cours et de consulter en temps utile un professionnel de santé en cas de problème physique ou psychologique avéré.

Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles (RGPD) : Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à la Politique de confidentialité – Données personnelles (reproduits ci-après). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Marlène Barthélémy EI, 8 rue Jeanne Lejeune, 33520 Bruges ou par courriel à l’adresse électronique : hello@marlene-barthelemy.com

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, dans les conditions visées à mes Conditions Générales de Vente (CGV), vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

Dernière mise à jour : 13 juin 2024

En cas de souci en lien avec les dispositions prévues dans les CGV, n’hésitez pas à m’en faire part, une solution est toujours possible.

Je porte un soin tout particulier à protéger la vie privée et les données de chacun.

C’est pourquoi, Je m’engage à respecter la confidentialité et l’intégrité des données personnelles que vous me confiez en séance ou que je collecte lors de vos éventuelles demandes (via les formulaires Newsletter, Contact ou de Soin à thème).

OBJECTIF DE LA COLLECTE

Je peux être amenée à conserver certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes ou au bon suivi des séances dans un souci de :

• bonne gestion des commandes et facilitation des futures commandes
• de qualité des produits et services proposés.
• d’évaluation statistique aux fins d’amélioration du Site, des biens et des services proposés.
• de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

DESTINATAIRE DE LA COLLECTE

Les données personnelles que je collecte me sont destinées à titre exclusif; je ne les communique à aucun tiers ni aucun partenaire. Ces données et les informations y afférent peuvent être transmises aux seules sociétés ou organismes qui me permettent ces utilisations. Ainsi, les seuls tiers pouvant y avoir accès – sans être autorisés à les utiliser – sont les prestataires techniques habituellement impliqués dans la gestion du site et des commandes (ex: les éditeurs de logiciels de paiement en ligne, le prestataire en charge de l’administration et la maintenance du site et l’hébergeur).

En tout état de cause, la seule finalité de traitement des données  que je collecte est de me permettre de répondre au mieux et d’une manière la plus précise possible aux sollicitations des internautes, de pouvoir les informer de mes offres et actualités, de mener des études statistiques afin d’améliorer l’usage du site, de réaliser les commandes et de délivrer aux utilisateurs les services auxquels ils ont souscrits.

NATURE ET CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES

Je recueille sur le site https://marlene-barthelemy.com des données personnelles d’internautes demandant le téléchargement d’E-book ou autres supports gratuits, s’inscrivant à la newsletter ou à une séance de groupe, passant commande sur le site ou encore, prenant contact avec moi via le formulaire de contact.

Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

Dans le cadre de la fourniture de mes services, je traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la demande de prise de contact ou à la délivrance de mon service: nom, prénom et adresse email, numéro de téléphone, lieu de la personne au moment de la prestation, informations relatives au paiement et contenu des demandes formulées en ligne (en cas de séances à thème). Ces données ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la réalisation des transactions ou prestations y afférents et pour une durée ne dépassant pas 3 ans à compter (i) de leur collecte si la personne n’est pas cliente et (ii) de la fin de la relation commerciale si elle devient cliente.

Les données personnelles figurant sur des documents légaux nécessitant une conservation plus longue seront conservées pour la durée légale imposée (exemple : les contrats et factures) .

Il est possible que des données personnelles sensibles me soient ainsi partagées (état de santé, situation patrimoniale etc.). Ces informations facilitent mon suivi et font l’objet d’une attention particulière. Elles ne sont pas conservées.

Aussi :

• les données reçues via les formulaires des séances à thème sont détruites dès que la séance est terminée. Ces données indispensables à la réalisation de ma prestation transitent via l’interface de mon site et les réseaux Télécom et à réception, je suis la seule à les consulter.

• les données collectées lors des demandes de rendez-vous ou des séances individuelles ou collectives sont collectées par mes soins directement dans des fichiers Word ou Page, et conservées 3 ans à compter du dernier rendez-vous ensemble. Je suis la seule à y avoir accès et à les consulter. Je les conserve dans un souci de qualité de suivi. L’accès à mon ordinateur est protégé par un mot de passe dont je suis la seule à avoir connaissance.

• les données collectées via les formulaires promotionnels et de demande de newsletters sont supprimées dès la dés-inscription. Cette collecte vise à communiquer sur mes services et à informer et fidéliser les potentiels clients. Je suis la seule à y avoir accès et il est possible de s’en dés-inscrire à tout moment sur simple demande grâce au lien qui se situe en bas de chaque email ou en envoyant un email à hello@marlene-barthelemy.com.

DROIT DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES

Je traite ces données personnelles énoncées ci-avant en qualité de responsable de traitement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », il est précisé que l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et d’un droit de révocation de son consentement, sur les informations nominatives et les données personnelles le concernant.

Les demandes visant à exercer ce droit sont à m’adresser à l’adresse suivante : hello@marlene-barthelemy.com ou par voie postale : Marlène Barthélémy EI, 8 rue Jeanne Lejeune, 33520 Bruges. 

L’acheteur peut à tout moment également se rapprocher de la CNIL pour soumettre une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Je m’engage, au titre d’une obligation de moyen, à prendre les précautions utiles habituellement applicables aux éditeurs et administrateurs de site internet et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables dont j’ai connaissance pour garantir un niveau de sécurité et de protection des données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Je m’engage à garantir dès leur réception la confidentialité des données personnelles qui me sont confiées et à ce titre m’engage par la présente à ne publier aucune donnée personnelle à l’insu de la personne concernée ni à n’échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers aucune de ces données.

 

GESTION DES DONNEES DE CONNEXION (COOKIES).

La navigation sur le site https://marlene-barthelemy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Les protocoles de configuration suivants sont donnés à titre indicatif et peuvent ou ont pu évoluer au moment de la lecture des présentes :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Pour paramétrer les règles de conservation, utiliser les paramètres personnalisés dans l’historique.

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site https://marlene-barthelemy.com utilise peut être amené à utiliser Google Analytics pour suivre ses internautes. Des cookies seront dans ce cas utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante : Google Analytics

RESPONSABILITÉ

Ma responsabilité contractuelle éventuelle au titre des présentes peut être engagée dans les limites et conditions visées aux Conditions Générales de Vente (CGV) reproduites ci-après.

REGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de mon activité sont compétents.

Date d’entrée en vigueur : 01.04.2020

Dernière mise à jour : 13.06.2024

  1- Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble :

• des accompagnements en développement personnel et professionnel vendus en main propre ou en ligne par Marlène Barthélémy, entreprise individuelle (EI) immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 797 504 578 00056 connue sous le nom commercial DIVE IN (Prestations), et

• à l’ensemble de ses clients, quel.le que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.marlene-barthelemy.com emporte adhésion de ce dernier et son acceptation sans réserve aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente des Prestations n’est parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Marlène Barthélémy.

Marlène Barthélémy EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Les documents autres que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers etc. n’ont qu’une valeur informative, seules les présentes CGV ont une valeur contractuelle.

Important : Les prestations d’information et de formation en lien avec les pages du site www.marlene-barthelemy.com sont exclusivement dispensées dans le cadre du Centre et donc soumises aux CGVSF de la société MB UNIVERSAL. 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité des Prestations vendues est le bien-être de la personne.

Accompagnement non médical : Les accompagnements proposés consistent à mettre en oeuvre des techniques simples, naturelles et douces reconnues pour leur capacité à diminuer le stress et à faciliter la relaxation et les prises de conscience. Ils ne s’apparentent en rien, ni dans leurs contenus ni dans leurs objectifs, à la pratique de la psychothérapie ou de toute autre pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Ils complètent valablement tous soins ou traitements médicaux mais ne peuvent en aucun cas les remplacer. Il est de la responsabilité du client de poursuivre ses traitements en cours et de consulter en temps utile un professionnel de santé en cas de problème physique ou psychologique avéré.

Il est précisé, en cas de demande d’intervention en présentiel, que sont également exclues de l’activité de Marlène Barthélémy EI toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marlène Barthélémy pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les Prestations de Marlène Barthélémy EI sont publiées sur le site internet www.marlene-barthelemy.com. Marlène Barthélémy EI se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Les photographies illustrant les produits et les services sont données à titre d’illustrations et ne sont pas contractuelles en tant que telles.

3- Réalisation des Prestations

Marlène Barthélémy EI n’intervient que sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.marlene-barthelemy.com.

Les séances ne sont dispensées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal et selon l’âge et le contexte, en présence de ce dernier.

La réservation d’une séance en ligne n’est acquise qu’une fois le paiement réalisé.

4- Conditions financières

4.1 – Franchise de TVA. Marlène Barthélémy EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Marlène Barthélémy EI deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

4.2 – Prix applicables. Les prix des Prestations sont indiqués en euros sur le site www.marlene-barthelemy.com.

Marlène Barthélémy EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Dans le cadre d’une Prestation en présentiel ou pour toute Prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, le paiement de la Prestation se fait par chèque ou en espèce en fin de rendez-vous.

4.3 – Frais d’intervention : Marlène Barthélémy EI déploie son activité en ligne. Lorsqu’elle accepte un présentiel, la Prestation est réalisée sans frais supplémentaire, dans une limite d’un km autour de son cabinet. Au delà, les frais de déplacements et le cas échéant d’hébergement requis pour la bonne réalisation de la Prestation sont facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sous réserve de la fourniture des justificatifs y afférent (transport, hébergement etc.).

4.4 – Modalités d’achat.  Les paiements ont lieu uniquement par carte bancaire (RIB reproduit au bas des factures) ou en ligne le cas échéant.

Le client assure au vendeur qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler lors de sa commande.

Si le paiement est possible via une interface en ligne type Paypal, Stripe ou autre, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, le paiement à ses opérateurs étant irrévocable.

Aucune commande ne peut être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des présentes CGV. La validation d’une commande entraîne acceptation de ces dernières et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

En cas d’achat de produit téléchargeable, l’acheteur reçoit son lien de téléchargement par mail après sa commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, Marlène Barthélémy EI n’en sera pas tenue responsable. Cependant lorsqu’une telle situation se produit pour la première fois, Marlène Barthélémy EI envoie le produit à l’acheteur via toute autre interface électronique (Emails, Learnymail, Dropbox etc.) permettant un téléchargement du document, si toutefois l’acheteur en fait la demande.

Marlène Barthélémy EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus par ses soins jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

4.5 –  Droit de rétractation. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement en ligne est prévu sans justificatif ni pénalité. Le remboursement des sommes versées par le client (hors frais de retour) est réalisé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande du client qui doit être adressée via le formulaire type disponible sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.

La nature de certaines Prestations (ex : celles nécessitant un travail préparatoire en amont de séance ou démarrant avant la fin du délai de rétractation) et de certains biens  (ex : contenus numériques fournis sur un support immatériel ou via une interface en ligne) justifient légalement l’exclusion de ce droit, ce à quoi l’acheteur consent.

4.6 –  Durée de validité et annulation.

Durée de validité après achat. Les séances à l’unité ainsi que les forfaits 3 séances sont valables 3 mois. Au-delà, ces achats sont perdus et non remboursables.

Les forfaits de plus de 3 séances sont valables 6 mois. Au-delà, ces achats sont perdus et non remboursables.

Annulation. Les séances annulées sont reportées ou remboursées (au choix du client)  lorsque l’annulation a lieu au plus tard 72 heures avant la date prévue pour la séance.

Une séance annulée par le client dans les 72h précédant le rendez-vous peut donner lieu à facturation. Une séance annulée par le praticien dans les 72h précédant le rendez-vous donne lieu à un report à une date à convenir entre les parties.

En cas d’annulation à l’initiative de Marlène Barthélémy et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client la somme éventuellement perçue au titre de la Prestation annulée.

4.7 – Devis personnalisé

Sauf accord contraire des parties, les Prestations nécessitant un devis personnalisé (ex : accompagnements au bénéfice de salariés) sont également régies par les présentes.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

4.8 – Délais de paiement

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu entre les parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue à la date la plus lointaine entre la réception de la facture et le jour convenu pour la séance.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique mensuellement à chaque mois de retard entamé, en sus des intérêts légaux applicables, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Ces intérêts et pénalités s’appliquent dès le lendemain de la date limite de réglement indiquée sur la facture et sans qu’un rappel ni qu’une mise en demeure ne soit nécessaire pour en déclencher l’exigibilité.

4.9 – Indemnités pour frais de recouvrement

Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, en cas de non-respect des délais de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour les frais de recouvrement. Elle est exigible de plein droit, indépendamment et en sus des pénalités de retard. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, Marlene Barthélémy EI peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

5- Bons cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.marlene-barthelemy.com).

Une fois réglé, le bon cadeau est émis et doit être mentionné par le tiers bénéficiaire dans la demande de rendez-vous réalisée auprès de Marlène Barthélémy EI.

Le bon cadeau est valable pour la durée indiquée sur celui-ci. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’un bon cadeau, le rendez-vous fixé peut être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Marlène Barthélémy EI au moins 72h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne peut avoir lieu et le « bon cadeau » est perdu.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire (maladie, accident, maternité) ou de maladie des personnes qu’elle a à charge (enfants, parents agés) Marlène Barthélémy EI se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates de séances ou d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne ou de l’un de ses enfants, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Marlène Barthélémy EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marlène Barthélémy EI une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au client.

7- Données personnelles

Les engagements de Marlène Barthélémy EI et les droits du client concernant les données personnelles collectées à l’occasion de la Prestation sont précisés dans le document  “Politique de confidentialité – Données personnelles” reproduits plus haut sur cette page.

8 – Propriété intellectuelle

Marlène Barthélémy est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.marlene-barthelemy.com, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.

Marlène Barthélémy est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Marlène Barthélémy, Dive In.

Il est strictement interdit de les diffuser ou de les commercialiser, même partiellement, au risque d’encourir une poursuite en justice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Marlène Barthélémy, Dive In ou autres éléments du site www.marlene-barthelemy.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit et préalable de Marlène Barthélémy.

9- Responsabilité

9-1. Marlène Barthélémy EI accompagne ses clients dans le cadre d’une obligation de moyen.

Elle peut souscrire pour les besoins de certaines Prestations une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

9-2. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

– dommages indirects ou de perte de chance, de perte de clientèle, d’exploitation ou de gain, d’atteinte à la réputation ou de perte de notoriété ou de non réalisation des objectifs du client.

– de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion frauduleuse, des virus, ruptures de service ou autres problèmes involontaires.

– ni en cas d’arrêt de traitements médicaux, le site internet www.marlene-barthelemy.com comportant plusieurs alertes quand à la nécessité de diagnostiquer toute pathologie avec un professionnel de santé et de poursuivre tout traitement médical en parallèle des Prestations, sauf avis médical contraire.

9-3. En tout état de cause, sa responsabilité ne peut être engagée que pour faute grave et ne peut excéder un montant global, toutes causes et toutes demandes confondues (quel que soit le nombre de demandeurs), égal à la somme la plus basse entre le montant perçu par Marlène Barthélémy EI au titre de la réalisation de la Prestation au cours de laquelle le dommage a été causé et mille (700) euros.

9-4. Prescription. Les actions en responsabilité à son encontre doivent être intentées dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le dommage est survenu, ou de la date à laquelle la survenance du dommage est connue ou aurait raisonnablement du être connue.

10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, le client est également informé qu’il est possible de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre 6 du code de la consommation.

En effet, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marlène Barthélémy EI adhère à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

En cas de contentieux, les tribunaux rattachés à la juridiction du lieu du domicile professionnel de Marlène Barthélémy EI sont compétents.

11 – Résiliation des droits d’accès

Les droits d’accès du client au sites internet marlene-barthelemy.com, aux Prestations et produits liés peut à tout moment être supprimé, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV.

Date d’entrée en vigueur : 01.04.2020

Dernière Mise à jour : 13 Juin 2024

Champs d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente des Stages et Formations (CGVSF) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’information et de formation vendues en main propre ou en ligne par la société MB UNIVERSAL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 79750457800023 (ci-après et sur le site et la documentation : “Le Centre“.

Les accompagnements en développement personnel et professionnel dispensées par Marlène Barthélémy le sont dans le cadre de son entreprise individuelle et sont soumises aux CGV reproduites en amont sur cette page. 

Formation professionnelle :  Toute formation professionnelle doit faire l’objet d’un contrat de formation ou, en cas de financement par un tiers (employeur, OPCO, OPCA etc.), d’une convention de formation comportant l’ensemble des dispositions requises en la matière. Une fois celui-ci ou celle-ci signé.e, il/elle annule et remplace les présentes CGVSF.

Délai de rétractation : Un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique à l’achat de formation en ligne. Plus de détails dans les CGVSF.

Nature non médicale de l’enseignement transmis. Conformément à la législation en vigueur, les pratiques et techniques transmises lors des enseignements ne s’apparentent en rien, ni dans leurs contenus ni dans leurs objectifs, à la pratique de la psychothérapie ou de toute autre pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de pratiques et de techniques relaxantes et/ou anti-douleurs visant uniquement la détente et plus généralement le bien-être de la personne. 

Risque psycho-émotionnel : Il est possible que la pratique sur soi des outils transmis révèle pendant ou suite à la formation des blessures ou fragilités auparavant enfouies dans l’inconscient et nécessitant un soutien spécifique. Dans ce cas, il est hautement recommandé d’en informer le centre et de s’orienter si besoin vers un professionnel de santé.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Centre propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, dans les conditions visées à mes Conditions Générales de Vente (CGV), vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

Dernière mise à jour : 21 Juin 2023

En cas de souci en lien avec les dispositions prévues dans les CGVSF, n’hésitez pas à en faire part au Centre, une solution est toujours possible.

La société MB UNIVERSAL (ci-après le Centre) porte un soin tout particulier à protéger la vie privée et les données de chacun.

C’est pourquoi, le Centre s’engage à respecter la confidentialité et l’intégrité des données personnelles que vous lui confiez dans le cadre de votre inscription et plus généralement de la formation (partage lors des classes ou en supervisions individuelles).

OBJECTIF DE LA COLLECTE

Le Centre est tenu de conserver certaines données personnelles nécessaires à votre inscription, à la constitution des dossiers de financement et plus généralement au bon déroulement des formations dans un souci de :

• bonne gestion des inscription
  
• de qualité des produits et services proposés
• de justification des financements accordés
• d’évaluation statistique aux fins d’amélioration du Site, des biens et des services proposés
• de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

DESTINATAIRE DE LA COLLECTE

Les données personnelles collectées par le Centre lui sont destinées à titre exclusif; le centre ne les communique à aucun tiers ni aucun partenaire. Ces données et les informations y afférent peuvent être transmises aux seules sociétés ou organismes qui permettent au centre ces utilisations. Ainsi, les seuls tiers pouvant y avoir accès – sans être autorisés à les utiliser – sont les prestataires techniques habituellement impliqués dans la gestion des inscriptions et des formations et stages du centre (ex: les éditeurs de logiciels de paiement en ligne, les prestataires techniques en charge de l’administration et la maintenance des interfaces pédagogiques – comme Zoom, Google Drive ou encore Mailerlite pour les suivis automatisés).

En tout état de cause, la seule finalité de traitement des données  collectées est de permettre au centre de répondre au mieux aux exigences légales relatives à la formation professionnelle et aux attentes de sa clientèle en terme de formation et d’information sur les offres et actualités du centre.

NATURE ET CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES

Le centre recueille sur le site https://marlene-barthelemy.com des données personnelles d’internautes demandant le téléchargement d’E-book ou autres supports gratuits, s’inscrivant à la newsletter ou à une séance de groupe, passant commande sur le site ou encore, prenant contact avec le centre via le formulaire de contact.

Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, le centre traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la demande de prise de contact ou à la délivrance des stages et formations : nom, prénom et adresse email, numéro de téléphone, lieu de la personne au moment de la prestation, existence d’une couverture sociale, informations relatives au paiement et au niveau de connaissances pré-formation (test de positionnement).

Ces données ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la réalisation des transactions ou prestations y afférents et pour une durée ne dépassant pas 3 ans à compter (i) de leur collecte si la personne n’est pas cliente et (ii) de la fin de la relation commerciale si elle devient cliente.

Les données personnelles figurant sur des documents légaux nécessitant une conservation plus longue seront conservées pour la durée légale imposée (exemple : les contrats et factures) .

Il est possible que des données personnelles sensibles soient également partagées (état de santé, situation de handicap, etc.). Ces informations facilitent le bon suivi du centre et font l’objet d’une attention particulière. Elles ne sont pas conservées, sauf exigence légale imposant une conservation des informations pendant une certaine durée.

Ainsi :

• les données reçues via les formulaires de contact et de réclamation sont conservées pour la durée la plus courte entre 1 an à l’issue de la prestation réalisée et la durée de conservation légale. Ces données indispensables au bon déroulé de nos prestations transitent via l’interface de mon site et les réseaux Télécom et à réception, le centre est le seul à les consulter. En cas d’audit qualité, le centre ne transmet que des documents anonymisés.

• les données collectées lors des inscriptions sont reportés par le centre dans des fichiers Word ou Page, et conservées pour la durée la plus courte entre la durée légale applicable ou 2 ans à compter de votre dernier échange avec le centre. Elles sont conservées dans un souci de qualité de suivi.

• les données collectées via Google Form lors des entretiens préalables puis lors des évaluations et tests de satisfaction sont collectées pour la durée la plus courte entre un an à compter de la réception du dernier questionnaire satisfaction et la durée légale applicable à certaines informations (ex: celles nécessaires aux demandes de financement). En tout état de cause, seule les formateurs et responsables pédagogiques en ont connaissance et leur exploitation à des fins anonymes et statistiques n’est possible qu’en cas d’autorisation donnée lors de la collecte. 

• les données collectées via les formulaires promotionnels et de demande de newsletters sont supprimées dès la désinscription. Cette collecte vise à communiquer sur les services du centre et à informer et fidéliser ses potentiels clients. Le centre est le seul à y avoir accès et il est possible de s’en dés-inscrire à tout moment sur simple demande grâce au lien qui se situe en bas de chaque email ou en envoyant un email à hello@marlene-barthelemy.com.

DROIT DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES

Le centre traite ces données personnelles énoncées ci-avant en qualité de responsable de traitement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », il est précisé que l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et d’un droit de révocation de son consentement, sur les informations nominatives et les données personnelles le concernant. Les demandes visant à exercer ce droit sont à m’adresser à l’adresse suivante : hello@marlene-barthelemy.com.

L’acheteur peut à tout moment également se rapprocher de la CNIL pour soumettre une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le centre s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à prendre les précautions utiles habituellement applicables aux éditeurs et administrateurs de site internet et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables dont il a connaissance pour garantir un niveau de sécurité et de protection des données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le centre s’engage à garantir dès leur réception la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et à ce titre s’engage par la présente à ne publier aucune donnée personnelle à l’insu de la personne concernée ni à n’échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers aucune de ces données.

 

GESTION DES DONNEES DE CONNEXION (COOKIES).

La navigation sur le site https://marlene-barthelemy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Les protocoles de configuration suivants sont donnés à titre indicatif et peuvent ou ont pu évoluer au moment de la lecture des présentes :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Pour paramétrer les règles de conservation, utiliser les paramètres personnalisés dans l’historique.

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site https://marlene-barthelemy.com utilise peut être amené à utiliser Google Analytics pour suivre ses internautes. Des cookies seront dans ce cas utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante : Google Analytics

RESPONSABILITÉ

La responsabilité contractuelle éventuelle au titre des présentes peut être engagée dans les limites et conditions visées aux Conditions Générales de Vente des formations (CGVSF) reproduites ci-après.

REGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du centre sont compétents.

Date d’entrée en vigueur : 01.07.2023

1- Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente des Stages et Formations (CGVSF) s’appliquent à l’ensemble :

• des prestations de conseil et de transmission d’informations et de compétences (stages, séminaires, supervisions, formations etc.) vendues en main propre ou en ligne par le centre MB Universal, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 79750457800023 (Prestations), et

• à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. La passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.marlene-barthelemy.com emporte adhésion de ce dernier et son acceptation sans réserve aux présentes CGVSF, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente des Prestations n’est parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par MB Universal.

Les accompagnements en développement personnel et professionnel – en particulier les coachings – dispensées par Marlène Barthélémy le sont dans le cadre de son entreprise individuelle et sont soumises aux CGV reproduites en amont sur cette page. Elles sont donc exclues du champs des présentes.

MB Universal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVSF, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Les documents autres que les présentes CGVSF, notamment les publicités, prospectus, flyers etc. n’ont qu’une valeur informative, seules les présentes CGVSF ont une valeur contractuelle.

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité des Prestations vendues est l’information et formation de la personne.

Information

Les prestations d’informations et de conseil dispensées par MB Universal ne peuvent en aucun cas s’apparenter à du conseil juridique. Elles sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyen.

Formation professionnelle.

En application des articles L 6353-1 et suivants du code du travail, toute formation professionnelle doit faire l’objet d’un contrat de formation ou, en cas de financement par un tiers (employeur, OPCO, OPCA etc.), d’une convention de formation comportant l’ensemble des dispositions requises en la matière.

Ces conventions/contrats de formation ont vocation à décrire de manière détaillée la nature de la prestation à effectuer et les conditions matérielles dans lesquelles elle s’effectuera, que ce soit dans les locaux du centre de formation, dans ceux du client ou dans tout autre lieu convenu par les parties et répondant aux exigences légales applicables. La nature, le programme, la durée, le lieu de réalisation, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités de de contrôle des connaissances doivent y figurer.

En conséquence pour les Prestations de formation professionnelle, seul le contrat et/ou convention de formation conclu entre MB Universal et le client tient lieu de commande ferme et définitive.

MB Universal se réserve le droit de ne pas commencer la Prestation avant réception de ces documents.

Une fois le contrat et/ou convention de formation signé.e, il/elle annule et remplace les présentes CGVSF ainsi que tous les éléments pré-contractuels échangés en amont du contrat et/ou convention de formation, y compris les éventuelles conditions d’achat du client.

Nature non médicale de l’enseignement transmis. Conformément à la législation en vigueur, les pratiques et techniques transmises lors des enseignements ne s’apparentent en rien, ni dans leurs contenus ni dans leurs objectifs, à la pratique de la psychothérapie ou de toute autre pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de pratiques et de techniques relaxantes et/ou anti-douleurs visant uniquement la détente et plus généralement le bien-être de la personne. 

Risque psycho-émotionnel : Il est possible que la pratique sur soi des outils transmis révèle pendant ou suite à la formation des blessures ou fragilités auparavant enfouies dans l’inconscient et nécessitant un soutien spécifique. Dans ce cas, il est hautement recommandé d’en informer le centre et de s’orienter si besoin vers un professionnel de santé.

Le client s’engage également à faire preuve de bienveillance et de compréhension vis à vis des autres participants.

Les Prestations du centre sont disponibles depuis l’onglet formation du site internet www.marlene-barthelemy.com. Marlène Barthélémy se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Les photographies illustrant les produits et les services sont données à titre d’illustrations et ne sont pas contractuelles en tant que telles.

3- Réalisation des Prestations

Marlène Barthélémy n’intervient que sur rendez-vous réservé dans l’agenda en ligne pour les premiers échanges ou via un appel.

Les Prestations ne sont dispensées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

4- Conditions financières

4-1.Les prix des Prestations sont indiqués en euros et pour celles vendues en ligne, sur le site www.marlene-barthelemy.com.

Régime  de TVA.  À date, MB Universal n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (franchise de l’article 293B du Code Général des Impôts). En outre, il bénéficie de l’exonération de TVA prévue à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts (exemption légale pour les prestations de formations professionnelles). Les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Dans l’hypothèse où MB Universal deviendrait soumis à la TVA sur certaines de ses Prestations, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

MB Universal se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs affichés au moment de l’inscription ou valablement acceptés dans le devis.

Prestation au temps passé : Lorsque la Prestation est délivrée au temps passé, toute demi-heure entamée est due intégralement.

Frais d’intervention. MB Universal délivre généralement ses Prestations en ligne.

Toutefois, en cas de déplacement de son intervenant pour une délivrance de la Prestation en présentiel, ce déplacement ainsi que les éventuels frais d’hébergement sont facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sous réserve de la fourniture des justificatifs y afférent (transport, hébergement etc.).

4-2. Les paiements ont lieu par carte bancaire ou virement (RIB reproduit au bas des factures).

Le client assure au vendeur qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler lors de sa commande.

Si le paiement est exceptionnellement accepté via Paypal, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, le paiement par compte Paypal étant irrévocable.

Aucune commande ne peut être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des présentes CGVSF. La validation d’une commande ou d’un devis entraîne acceptation de ces dernières et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

En cas d’achat de produit téléchargeable, l’acheteur reçoit son lien de téléchargement par mail après sa commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, MB Universal n’en sera pas tenue responsable. Cependant lorsqu’une telle situation se produit pour la première fois, MB Universal envoie le produit à l’acheteur via toute autre interface électronique (mails, dropbox etc.) permettant un téléchargement du document, si toutefois l’acheteur en fait la demande.

4-3. Droit de rétractation. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement en ligne est prévu sans justificatif ni pénalité – uniquement lorsque la Prestation est délivrée à un particulier. Le remboursement des sommes versées par ce dernier (hors frais de retour) est réalisé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande du client qui doit être adressée via le formulaire type disponible sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.

La nature de certaines Prestations (ex : celles nécessitant un travail préparatoire en amont ou démarrant avant la fin du délai de rétractation) et de certains biens (ex : contenus numériques fournis sur un support immatériel) justifient légalement l’exclusion de ce droit, ce à quoi l’acheteur consent.

4-4.  Réserve de propriété. MB Universal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus par ses soins jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

4-5. Prestation par devis. Sauf accord contraire des parties, les Prestations nécessitant un devis personnalisé (formation sur site d’entreprise, séminaires, salons, congrès,…) sont également régies par les présentes.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci sauf autrement mentionné sur ce dernier.

Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGVSF et accord pour être facturé dans les conditions visées au devis.

Sauf autrement prévu dans le devis, les retards de paiement sont régis par l’article 4-8 ci-après.

4-6.  Durée de validité après achat et annulation. Le report sur une session de formation ultérieure à celle pour laquelle l’inscription a eut lieu est possible sous réserve des éventuelles indemnités de dédit applicables et dans la limite d’une année. La Prestation payée et non consommée dans l’année de son paiement est perdue.

4-7. Financement d’une Formation par un tiers. En cas de règlement par l’employeur, un OPCO ou tout autre organisme financeur de la formation, il appartient au client et/ou au bénéficiaire de la Prestation d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la Prestation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et un exemplaire de l’accord de prise en charge émis par l’organisme financeur, mentionnant ses modalités et conditions de prise en charge, devra être reçu par MB Universal avant le démarrage de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’employeur, l’OPCO ou l’organisme financeur, la différence est directement facturée par MB Universal au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à MB Universal au plus tard un jour ouvré avant le démarrage de la formation, MB Universal se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du bénéficiaire/client concerné ou de facturer la totalité des frais de formation au client selon l’échéancier annoncé dans la facture.

4-8 Retard de paiement. Le délai de règlement des sommes dues est de 30 jours maximum. Pour toute somme non payée à l’échéance prévue, le client est de plein droit redevable des intérêts légaux mais également de pénalités de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points. Ces intérêts et pénalités s’appliquent dès le lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire pour en déclencher l’exigibilité. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, en cas de non-respect des délais de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour les frais de recouvrement. Elle est exigible de plein droit, indépendamment et en sus des pénalités de retard. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, MB Universal peut demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas de retard de paiement, et lorsque les prestations sont échelonnées dans le temps, MB Universal se réserve le droit de suspendre les Prestations à venir jusqu’à paiement intégral de celles déjà facturées. MB Universal aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à MB Universal.

5- Réalisation et résiliation d’une Prestation de formation

• Réalisation de la Prestation de formation – justificatifs délivrés

MB Universal fournira au client sur simple demande tous documents ou pièces justificatives attestant de la présence ou de l’assiduité du client lors des Prestations dispensées.

• Annulation de la formation du fait du client

Dédit par remplacement :

En cas de dédit signifié par le stagiaire à MB Universal, ce dernier peut décider au cas par cas d’offrir au client la possibilité de se faire remplacer par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel et préalable du financeur s’il y en a un, et de la signature par le remplaçant d’un contrat reprenant à l’identique les modalités prévues aux présentes.

En tout état de cause, aucun remplacement du client ne pourra avoir lieu sans l’accord exprès de MB Universal qui se réserve le droit de refuser une telle demande. En outre, l’accord de MB Universal ne peut être donné que s’il fait suite à une demande écrite du client présentée suffisamment tôt (au moins 10 jours ouvrés avant le commencement de la Prestation) et dans la mesure seulement où la modification demandée ne porte pas préjudice à la qualité et au bon déroulement de la Prestation.

Dédit sans remplacement :

Si le client est empêché de suivre la formation par suite d’une force majeure dûment justifiée et reconnue par la jurisprudence, et qu’aucun remplacement n’est accepté par MB Universal, la Prestation est résiliée et seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur précisée à l’article 4.

En cas d’annulation (absence ou abandon) du client pour tout autre motif qu’une force majeure justifiée et reconnue par la jurisprudence, et qu’aucun remplacement n’est accepté par MB Universal, les modalités suivantes sont applicables à la résiliation de la Prestation :

• Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis
• Paiement d’une indemnité de dédit à MB Universal dans les conditions suivantes : 

Annulation de la Prestation dans son entièreté

	Annulation plus d’un mois avant le début de la Prestation	Annulation moins d’un mois mais plus de 2 semaines avant la Prestation	Annulation moins de 2 semaines avant la Prestation
Indemnité de dédit	50% du prix HT de la Prestation	75% du prix HT de la Prestation	100% du prix HT de la Prestation

Annulation d’une ou de plusieurs demi-journée(s) de Prestation

L’annulation d’une ou plusieurs demi-journées de Prestation par le client donnera lieu au paiement, par demi-journée, d’une indemnité de dédit dans les conditions suivantes :

	Annulation plus d’un mois avant la demi-journée concernée	Annulation moins d’un mois mais plus de 2 semaines avant la demi-journée concernée	Annulation moins de 2 semaines avant la demi-journée concernée
Indemnité de dédit	50% du coût global * par demi-journée annulée	75% du coût global * par demi-journée annulée	100% du coût global * par demi-journée annulée

* Le coût global d’une demi-journée de formation est de 250 €.

Annulation d’une ou de plusieurs séances de supervision individuelle

L’annulation d’une ou plusieurs séances de supervision par le stagiaire – sans possibilité de les replacer dans le calendrier de la session de formation – donnera lieu au paiement, par rendez-vous, d’une indemnité de dédit dans les conditions suivantes :

	Annulation plus d’un mois avant la séance	Annulation moins d’un mois mais plus de 2 semaines avant la séance	Annulation moins de 2 semaines avant la séance
Indemnité de dédit	50% du coût global * par séance annulée	75% du coût global * par séance annulée	100% du coût global * par séance annulée

* Le coût global d’une séance individuelle de supervision est de 200 €.

• Annulation du fait de MB Universal

Si MB universal était exceptionnellement contraint d’annuler ou d’interrompre la Prestation, le  client en serait informé dans les meilleurs délais par tout moyen écrit afin de convenir de leur report.

En cas d’événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française en ce compris les causes de maladie de la personne délivrant la Prestation ou de l’un de ses enfants) ne permettant pas à MB Universal d’assurer tout ou partie de la Prestation, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des Prestations commandées.

Annulation pour non atteinte de l’effectif minimum requis.

6 – Données personnelles

Les engagements de MB Universal et les droits de chaque client concernant ses données personnelles sont précisés dans la politique “Données personnelles” reproduite plus haut sur cette page.

7 – Propriété intellectuelle

MB Universal est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur les supports pédagogiques présentés ou remis dans le cadre des Prestations ainsi que sur les éléments reproduits sur les pages du site marlene-barthelemy.com dédiées au Prestations (textes, mise en page, images, photos, graphismes, logo etc.) (les Éléments). 

Les audios, PDF, vidéos et tout autre achat de produit MB Universal fait en ligne (les Produits)appartiennent également à MB Universal et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des Éléments et Produits doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Il est strictement interdit de les diffuser ou de les commercialiser, même partiellement, au risque d’encourir une poursuite en justice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des Éléments et Produits est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit et préalable du centre MB Universal.

8- Responsabilité civile professionnelle

8-1. MB Universal délivre ses Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen et habituellement en ligne.

Il peut souscrire pour les besoins de certaines Prestations une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

8-2. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

– dommages indirects ou de perte de chance, de perte de clientèle, d’exploitation ou de gain, d’atteinte à la réputation ou de perte de notoriété ou de non réalisation des objectifs du client.

– de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion frauduleuse, des virus, ruptures de service ou autres problèmes involontaires.

– ni en cas d’arrêt de traitements médicaux, le site internet www.marlene-barthelemy.com et les supports en lien avec les Prestations comportant plusieurs alertes quand à la nécessité de diagnostiquer toute pathologie avec un professionnel de santé et de poursuivre tout traitement médical en parallèle des Prestations, sauf avis médical contraire.

8-3. En tout état de cause, sa responsabilité ne peut être engagée que pour faute grave et ne peut excéder un montant global, toutes causes et toutes demandes confondues (quel que soit le nombre de demandeurs), égal à la somme la plus basse entre le montant perçu par MB Universal au titre de la réalisation de la Prestation au cours de laquelle le dommage a été causé et mille (1000) euros (montant de son capital social).

8-4. Prescription. Les actions en responsabilité à son encontre doivent être intentées dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le dommage est survenu, ou de la date à laquelle la survenance du dommage est connue ou aurait raisonnablement du être connue.

9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVSF sont soumises à la législation française.

En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, le client est également informé qu’il est possible de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre 6 du code de la consommation.

En effet, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le centre adhère à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

En cas de contentieux, les tribunaux du siège de MB Universal sont compétents.

10 – Résiliation des droits d’accès

Les droits d’accès du client au sites internet marlene-barthelemy.com, aux Prestations et produits liés peut à tout moment être supprimé, sans préavis, en cas de violation des présentes CGVSF.

Date d’entrée en vigueur : 01.07.2023